Conditions générales

1. TERMES ET DÉFINITIONS

SolarTech.eu représentée par Track Webservice Soft SRL, dont le siège social est à Prahova, Ploiești, Str. Cosmonautilor, Nr. 2, Bl. 124B, Sc. A, Ap. 9, Et. 2 et le point de travail à Prahova, Bărcănești, DN1 București-Ploiești, Nr. 359A, enregistrée au Registre du Commerce sous J29/214/2016, code d'identification fiscale RO35568098.

Vendeur – SolarTech.eu

Acheteur – une personne physique / entité juridique ou toute entité juridique qui crée un Compte sur le Site Web et passe une Commande.

Client – une personne physique / entité juridique qui a ou obtient accès au CONTENU, par tout moyen de communication mis à disposition par SolarTech.eu (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d'un accord d'utilisation existant entre SolarTech.eu et cette personne, qui nécessite la création et l'utilisation d'un COMPTE.

Utilisateur – toute personne physique/morale enregistrée sur le Site Web qui, en complétant le processus de création de Compte, a accepté les clauses spécifiques au site dans la section Conditions Générales.

Compte – la section du Site Web composée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe qui permet à l'Acheteur de passer des Commandes, et qui contient des informations sur le Client/Acheteur et son historique d'achats (Commandes, factures, garanties de produits, etc.).

Site Web – le domaine www.SolarTech.eu et ses sous-domaines.

Commande – un document électronique servant de forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur, par lequel l'Acheteur exprime son intention d'acheter des Biens et Services sur le Site Web.

Contrat – le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sans la présence physique simultanée des deux parties.

Contenu comprend :

toutes les informations sur le Site Web qui peuvent être visitées, visualisées ou autrement consultées à l'aide d'un appareil électronique ;
le contenu de tout e-mail envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par des moyens électroniques et/ou toute autre méthode de communication disponible ;
toute information communiquée par quelque moyen que ce soit par un employé/collaborateur du Vendeur à l'Acheteur, selon les coordonnées spécifiées ou non par l'Acheteur ;
les informations relatives aux Biens et/ou Services et/ou prix offerts par le Vendeur pendant une période donnée ;
les informations relatives aux Biens et/ou Services et/ou prix offerts par un tiers avec lequel le Vendeur a des accords de partenariat, pendant une période donnée ;
les données relatives au Vendeur ou d'autres données privilégiées de celui-ci.

Évaluation – une évaluation écrite par le propriétaire ou le bénéficiaire d'un produit ou d'un service, rédigée sur la base d'une expérience personnelle et de la capacité de faire des commentaires qualitatifs et d'indiquer si le produit ou le service répond aux spécifications indiquées par le fabricant.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

En passant une Commande sur le Site Web, l'Acheteur accepte la forme de communication (téléphone ou e-mail) par laquelle le Vendeur mène ses opérations commerciales.

La notification reçue par l'Acheteur après avoir passé une Commande sert uniquement d'information et ne constitue pas une acceptation de la Commande. Cette notification est faite par voie électronique (e-mail) ou par téléphone.

Pour des raisons justifiées, le Vendeur se réserve le droit de modifier la quantité de Biens et/ou Services dans la Commande. Si la quantité est modifiée, l'Acheteur sera informé à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la Commande, et le montant payé sera remboursé.

Le Contrat est considéré comme conclu entre le Vendeur et l'Acheteur au moment où l'Acheteur reçoit, du Vendeur par e-mail et/ou SMS, la notification d'expédition de la Commande.

3. COMMANDES

Le Client/Acheteur peut passer des Commandes sur le Site Web en ajoutant les Biens et/ou Services souhaités au panier et en complétant la Commande en effectuant le paiement par l'une des méthodes indiquées. Une fois ajouté au panier, un Bien et/ou Service est disponible à l'achat dans la limite des stocks disponibles. L'ajout d'un Bien/Service au panier sans finaliser la Commande n'entraîne pas une commande enregistrée, ni la réservation automatique du Bien/Service.

En complétant la Commande, l'Acheteur confirme que toutes les données fournies, nécessaires au processus d'achat, sont correctes, complètes et véridiques au moment de la passation de la Commande.

En complétant la Commande, l'Acheteur accepte que le Vendeur puisse le contacter par tout moyen disponible/convenu, dans toute situation où un contact est nécessaire.

Le Vendeur peut annuler une Commande passée par l'Acheteur, après notification préalable à l'Acheteur, sans aucune autre obligation de l'une ou l'autre des parties envers l'autre, et sans que l'une ou l'autre des parties puisse réclamer des dommages et intérêts, dans les cas suivants :

non-acceptation de la transaction par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur, en cas de paiement en ligne ;
invalidation de la transaction par le processeur de carte agréé par SolarTech.eu, en cas de paiement en ligne ;
données incomplètes et/ou incorrectes fournies par le Client/Acheteur sur le Site Web.

L'Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat, c'est-à-dire de retourner un Bien ou d'annuler un Service, dans les 14 jours calendaires, sans donner de motif et sans supporter d'autres coûts que les frais de livraison.

Conformément à l'ordonnance d'urgence n° 34/2014, le délai de retour d'un Bien ou d'annulation d'un Service expire dans les 14 jours à compter de :

le jour où l'Acheteur prend physiquement possession du dernier Bien – dans le cas d'une commande unique contenant plusieurs produits livrés séparément ;
le jour où l'Acheteur prend physiquement possession du dernier Bien ou de la dernière composante – dans le cas de la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou parties.

Si l'Acheteur décide de se rétracter du Contrat, il doit contacter le Vendeur par téléphone ou par e-mail et exprimer son intention de retourner les marchandises, après quoi le Vendeur communiquera la procédure de retour.

Si le Client/Acheteur demande le retrait du Contrat pendant le délai légal de rétractation, tous les cadeaux qui ont accompagné le produit doivent également être retournés. Si la Commande a été payée, le Vendeur remboursera le montant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter. Le remboursement sera effectué comme suit :

pour les Commandes payées par carte en ligne/virement bancaire → par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ;
pour les Commandes payées en espèces à la livraison → par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire tel qu'indiqué sur la facture.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Biens retournés, ou jusqu'à la réception de la preuve que les Biens ont été expédiés, si le Vendeur n'a pas proposé de collecter les Biens lui-même (la date la plus tardive étant retenue).

Si un Bien et/ou Service commandé par l'Acheteur ne peut pas être livré par le Vendeur, le Vendeur informera le Client/Acheteur et remboursera la valeur du Bien et/ou Service dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de ce fait, ou à compter de la date à laquelle l'Acheteur a explicitement exprimé son intention de résilier le Contrat.

Dans toute situation impliquant le retour de produits, ceux-ci doivent être dans le même état que lors de l'envoi au client, dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes intactes et accompagnés de tous les documents. Les produits retournés doivent être dans le même état que celui reçu, sans modifications physiques, impacts, rayures, signes d'utilisation ou interventions non autorisées (à l'exception des défauts cachés et des défauts déjà signalés par le client dans la correspondance avec nous). Le non-respect de ces conditions peut entraîner le refus du retour.

Dans le cas où un produit acheté est non fonctionnel ou présente des défauts de fabrication, il sera remplacé par un produit fonctionnel, à condition qu'une notification écrite soit donnée dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Tous les frais de retour sont à la charge du client.

Conformément à la loi applicable, la politique de retour de produits ne s'applique qu'aux achats effectués par des personnes physiques. Les entreprises individuelles (PFAs) et les personnes morales ne bénéficient pas du droit de retour de 14 jours.

4. GARANTIES

Une garantie de 24 mois (personnes physiques) et de 12 mois (personnes morales) est fournie pour les produits achetés.

Le client doit expédier le produit par une entreprise de messagerie à l'adresse : Roumanie, Prahova, Bărcănești, DN1 București-Ploiești, Nr. 359A, Track Webservice Soft SRL, ou l'apporter en personne à cette adresse. Tous les frais d'expédition aller-retour seront entièrement à la charge du client.

Les conditions de garantie sont accordées conformément à l'O.G. 21/1992, à la Loi 449/2003 et à la Loi 296/2004, avec les modifications et compléments ultérieurs, et ne limitent pas, n'ignorent pas ou ne restreignent pas directement ou indirectement les droits légaux de l'acheteur tels que prévus par la loi. La période de garantie est indiquée sur la facture fiscale. TRACK WEBSERVICE SOFT SRL assurera la garantie des produits vendus conformément aux garanties du fabricant, par réparation ou, si la réparation n'est plus possible, par remplacement conformément aux dispositions légales applicables, dans les 30 jours suivant la date d'enregistrement de la réclamation du client. Le remplacement peut être effectué par un produit identique/similaire ou un produit aux paramètres techniques et de qualité supérieurs.

L'installation, le montage et la configuration des onduleurs et autres composants sont une activité professionnelle nécessitant des qualifications appropriées et ne sont pas une activité de bricolage ou pouvant être effectuée par des personnes non autorisées. Les acheteurs qui procèdent néanmoins le font à leurs propres risques de dommages visibles ou non visibles aux produits et de perte de garantie. Lors d'une demande de garantie, le produit doit être accompagné de la facture fiscale, du certificat de garantie, de la facture fiscale pour l'installation par une entreprise agréée ANRE, et d'un rapport de mise en service, afin d'exclure les dommages causés par une entreprise/personne non autorisée.

TRACK WEBSERVICE SOFT SRL n'est pas responsable des problèmes de compatibilité avec des produits achetés auprès d'autres entreprises et n'assume aucune responsabilité pour les composants utilisés sur des systèmes qui ne répondent pas aux spécifications techniques requises par le fabricant respectif.

5. LIVRAISON

La date de livraison estimée peut varier en fonction du produit et sera communiquée via l'e-mail de confirmation ou par téléphone. Pour les produits en stock, la livraison sera effectuée par coursier. Entre l'enregistrement de la commande et la prise en charge par le coursier, il y a un intervalle de 1 à 6 heures. Tout retard supplémentaire sera communiqué au client et un nouveau délai de livraison sera convenu. Si un produit est indisponible, le client sera informé.

À notre demande ou à celle du coursier, le client doit prouver son identité, si nécessaire par un ou plusieurs documents délivrés par les autorités officielles, et fournir le numéro de commande attribué par le vendeur.

Si le client n'est pas en mesure de recevoir personnellement la commande, celle-ci sera laissée à l'adresse indiquée uniquement à une personne de plus de 18 ans et uniquement sur communication du numéro de commande au coursier.

Si la livraison a lieu sur le lieu de travail du client et que le coursier ne peut pas accéder à cet endroit, le client doit s'assurer qu'il est en mesure de recevoir la commande.

Le client sera contacté par téléphone par le coursier à l'avance pour confirmer sa présence à l'adresse et à l'heure sélectionnées lors de la validation de la commande sur le site web.

Le client est obligé d'être présent à l'adresse de livraison indiquée pendant le créneau horaire sélectionné ; sinon, il supportera les frais d'expédition pour toute éventuelle nouvelle livraison. Le créneau horaire ne peut être modifié après sélection qu'avec l'accord du coursier.

La livraison est considérée comme effectuée par nos soins au moment où les produits commandés sont remis au client à l'adresse sélectionnée au moment de la passation de la commande.

6. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est obligé de signer le bon de livraison (AWB) présenté par le coursier lors de la livraison des produits commandés. Le client a également la possibilité d'ouvrir le colis avant le paiement s'il a opté pour cela et de vérifier si les produits sont endommagés ou s'il manque des articles ; tout problème doit être noté manuscritement sur le bon de livraison pour être pris en considération.

En signant le bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu les produits commandés en bon état et dans leur intégralité.

Toutes les remarques concernant des problèmes d'intégrité/de contenu des colis doivent être faites au moment de la livraison, ou un procès-verbal de constatation doit être établi, et la réception et le paiement du colis refusés. Toute réclamation ultérieure concernant ces questions est nulle et non avenue.

7. RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux utilisateurs ou à des tiers en raison de l'impossibilité d'utiliser nos services et/ou produits, ou comme résultat direct ou indirect de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages de toute nature que l'acheteur pourrait subir en raison de l'exécution par le Vendeur de l'une de ses obligations au titre de la Commande, ou des dommages résultant de l'utilisation des Biens après la livraison, et en particulier de leur perte. Par conséquent, l'utilisation de nos produits est à votre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à vous-même.

En continuant à utiliser le site web SolarTech.eu, vous comprenez et acceptez expressément que l'utilisation du site web SolarTech.eu et de nos services et produits est effectuée à vos propres risques.